Registre des délibérations. - Abandon au profit de l'hospice intercommunal du boni réalisé en 1900 en vue de l'exécution de divers travaux (page 206).

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994_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

994

Date

1900-1902

Registre des délibérations. - Abandon au profit de l'hospice intercommunal du boni réalisé en 1900 en vue de l'exécution de divers travaux (page 206).

Cote/Cotes extrêmes

994

Date

23 août 1901

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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