Registre des délibérations. - Vœu relatif à l'adoption du projet de loi sur l'organisation de la formation, du perfectionnement et de la carrière communale (page 50).

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Cote/Cotes extrêmes

7W/60

Date

1972

Registre des délibérations. - Vœu relatif à l'adoption du projet de loi sur l'organisation de la formation, du perfectionnement et de la carrière communale (page 50).

Cote/Cotes extrêmes

7W/60

Date

9 juin 1972

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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