840W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

840W/1-75

Date

1971-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

10 rue Méhul, demande d'intervention : correspondance (2020). 24 rue Méhul, nuisances sonores : signalement d'insalubrité, étude d'impact acoustique, correspondance (2016-2017) ; non-conformité d'un garage automobile : rapport de vérification technique, correspondance (2018-2019). 27 rue Méhul, infiltrations d'eau, structures défaillantes, non-conformité de l'installation électrique et présence de plomb : procès-verbaux de constat, requête, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté préfectoral, relevés de propriété, photographies, correspondance (2010, 2017-2020). 28 rue Méhul, présence de punaises : correspondance (2017). 29 rue Méhul, nuisances sonores : correspondance (2017). 32 rue Méhul, non-respect des règles d'hygiène d'un commerce : procès-verbal de constat, correspondance (2015-2016). 33 rue Méhul, chute de matériaux d'un mur de clôture : procès-verbal de constat, correspondance (2018). 2 allée Michel-Techi, humidité, moisissures et non-conformité de l'installation électrique : correspondance (2019). 12 rue Michelet, moisissures et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, correspondance (2016-2018). 30 rue Michelet, coupure d'eau : correspondance (2019). 4 rue Montgolfier, nuisances sonores : correspondance (2018-2019). 3 rue Neuve, nuisances olfactives : correspondance (2017). 5 rue Neuve, squatt et accumulation de matériaux : procès-verbal de constat, correspondance (2019). 3 allée Newton, infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, correspondance (2010, 2012).

Cote/Cotes extrêmes

840W/64

Date

2010-2020