Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville, approbation de la révision d'urgence du plan d'occupation des sols (POS) devenu plan local d'urbanisme (PLU) et demande de déclaration d'utilité publique (DUP) : dossier de DUP, dossier de révision, compte rendu de la réunion des personnes publiques associées, étude d'impact, délibération du conseil municipal.

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872W/1-20

Date

1997-2021

Présentation du contenu

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville.

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville, approbation de la révision d'urgence du plan d'occupation des sols (POS) devenu plan local d'urbanisme (PLU) et demande de déclaration d'utilité publique (DUP) : dossier de DUP, dossier de révision, compte rendu de la réunion des personnes publiques associées, étude d'impact, délibération du conseil municipal.

Cote/Cotes extrêmes

872W/3

Date

2003

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