Maintien à domicile de personnes âgées ou en situation de handicap, prise en charge de la prestation d'aide à domicile par le Département, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ou la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : factures avec bordereaux nominatifs, bordereaux de paiement.

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Cote/Cotes extrêmes

868W/1-12

Date

2002-2024

Mots clés producteurs

Centre communal d'action sociale

Maintien à domicile de personnes âgées ou en situation de handicap, prise en charge de la prestation d'aide à domicile par le Département, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ou la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : factures avec bordereaux nominatifs, bordereaux de paiement.

Cote/Cotes extrêmes

868W/12

Date

2017-2018

Conditions d'accès

50 ans

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