Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité en 1992, note de frais et honoraires de monsieur Macheret, architecte : décision 1993-72 (folio 32 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité en 1992, note de frais et honoraires de monsieur Macheret, architecte : décision 1993-72 (folio 32 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

20 avril 1993

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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