Registre des délibérations. - Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 1999 (page 50).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 1999 (page 50).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

27 juin 2000

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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