Habitat insalubre, mise en demeure d'évacuer l'immeuble du 11, rue Magenta : arrêté de péril imminent, requêtes de recours d'habitants pour excès de pouvoir (mai-août 1998). Service Aménagement, études foncières : "Le foncier à Pantin : prix, mouvements et interventions de la ville 1988-1991", "Mutations pavillonnaires de 1988 à 1994", "Observations foncières 1988-1994", "Qui habite quoi ? 1994", bilan du service (1995).

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Habitat insalubre, mise en demeure d'évacuer l'immeuble du 11, rue Magenta : arrêté de péril imminent, requêtes de recours d'habitants pour excès de pouvoir (mai-août 1998). Service Aménagement, études foncières : "Le foncier à Pantin : prix, mouvements et interventions de la ville 1988-1991", "Mutations pavillonnaires de 1988 à 1994", "Observations foncières 1988-1994", "Qui habite quoi ? 1994", bilan du service (1995).

Cote/Cotes extrêmes

388W/15

Date

1988-08/1998

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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