Autorisations d'occupation du sol. - Permis de construire, permis de démolir, déclarations de travaux et certificats d'urbanisme : registre d'enregistrement.

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Cote/Cotes extrêmes

800W/1-48

Date

1975-2021

Mots clés producteurs

Urbanisme

Autorisations d'occupation du sol. - Permis de construire, permis de démolir, déclarations de travaux et certificats d'urbanisme : registre d'enregistrement.

Cote/Cotes extrêmes

800W/40

Date

1975-1994

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