22 rue Franklin et 36 rue des Sept-Arpents. - Déconstruction sélective d'un hangar, impacts sur les immeubles mitoyens : procès-verbal de constat, ordonnance, note technique, arrêté de péril non imminent, arrêtés du maire, notes aux parties, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

22 rue Franklin et 36 rue des Sept-Arpents. - Déconstruction sélective d'un hangar, impacts sur les immeubles mitoyens : procès-verbal de constat, ordonnance, note technique, arrêté de péril non imminent, arrêtés du maire, notes aux parties, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

816W/31

Date

2014-2017

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