Registre des délibérations. - Affaire SCI Victor-Hugo et Préfet de police de Paris, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Ryziger : décision 1991-164 (page 31).

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190W27_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Affaire SCI Victor-Hugo et Préfet de police de Paris, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Ryziger : décision 1991-164 (page 31).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

19 septembre 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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