Registre des délibérations. - Immeuble communal sis 31 rue Pasteur et 2 rue Berthier, avenant n° 1 au contrat d'entretien : décision 1989-183 (page 96).

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190W20_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1989

Registre des délibérations. - Immeuble communal sis 31 rue Pasteur et 2 rue Berthier, avenant n° 1 au contrat d'entretien : décision 1989-183 (page 96).

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

12 juin 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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