Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er février 1986 à monsieur Ramally Abdool du logement n° 38 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1986-55 (page 45).

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90W15_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er février 1986 à monsieur Ramally Abdool du logement n° 38 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1986-55 (page 45).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

7 avril 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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