Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, convention de l'office d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour la réalisation des équipements publics (page 33).

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7W62_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

1974-1975

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, convention de l'office d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour la réalisation des équipements publics (page 33).

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

26 juin 1974

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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