Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 rue Magenta et 2 rue Sainte-Marguerite (lots 7-8, 22 et 25), exercice du droit de préemption : décision 1988-388 (page 96).

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90W22_Deliberations

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Délibérations

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 rue Magenta et 2 rue Sainte-Marguerite (lots 7-8, 22 et 25), exercice du droit de préemption : décision 1988-388 (page 96).

Cote/Cotes extrêmes

90W/22

Date

18 novembre 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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