Registre des délibérations. - Affaire Mouffek 46 avenue Jean-Jaurès, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la ville : décision 1991-20 (page 72).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Affaire Mouffek 46 avenue Jean-Jaurès, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la ville : décision 1991-20 (page 72).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

7 février 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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