Registre des délibérations. - Jeunes gens de la classe 1890 non imposables à la taxe municipale : pétition de la société des employés d'octroi (page 347).

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Déliberations

Cote/Cotes extrêmes

990

Date

1890-1891

Registre des délibérations. - Jeunes gens de la classe 1890 non imposables à la taxe municipale : pétition de la société des employés d'octroi (page 347).

Cote/Cotes extrêmes

990

Date

25 octobre 1891

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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