Registre des délibérations. - Accueil des enfants de la crèche municipale à Saint-Martin-d'Écublei, convention avec l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 56).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Accueil des enfants de la crèche municipale à Saint-Martin-d'Écublei, convention avec l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 56).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

23 janvier 1985

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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