Registre des délibérations. - Cession d'un terrain sis rues Paul-Bert et Gambetta à l'Association israélite de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, modifications de surface (page 29).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

190W26_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

1991

Registre des délibérations. - Cession d'un terrain sis rues Paul-Bert et Gambetta à l'Association israélite de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, modifications de surface (page 29).

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

28 mars 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.