Registre des délibérations. - Indemnités forfaitaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires pour travaux supplémentaires (page 366).

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7W54_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

1958-1962

Registre des délibérations. - Indemnités forfaitaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires pour travaux supplémentaires (page 366).

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

26 mars 1962

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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