Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1851 (page 25R).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1851 (page 25R).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

4 juillet 1852

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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