Registre des délibérations. - Financement partiel des opérations d'investissement du budget 1997, emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Rheinboden Hypothekenbank AG : décision 1997-62 (folio 66 verso).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Financement partiel des opérations d'investissement du budget 1997, emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Rheinboden Hypothekenbank AG : décision 1997-62 (folio 66 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

16 juillet 1997

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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