Registre des délibérations. - Convention de nationalisation du collège d'enseignement secondaire Jean-Jaurès, demande de subvention d'État pour la gestion de la demi-pension : approbation de l'annexe à la convention (page 57).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

1976

Registre des délibérations. - Convention de nationalisation du collège d'enseignement secondaire Jean-Jaurès, demande de subvention d'État pour la gestion de la demi-pension : approbation de l'annexe à la convention (page 57).

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

24 septembre 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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