Registre des délibérations. - Chemin vicinal n° 4 dit du Chemin-Vert : acceptation par la Compagnie des chemins de fer de l'Est du prix du terrain incorporé à ce chemin (page 513).

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983_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

983

Date

1876-1878

Registre des délibérations. - Chemin vicinal n° 4 dit du Chemin-Vert : acceptation par la Compagnie des chemins de fer de l'Est du prix du terrain incorporé à ce chemin (page 513).

Cote/Cotes extrêmes

983

Date

21 mai 1878

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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