399W

Déplier tous les niveaux

Délégation de service public (DSP) pour le stationnement payant pour 2001-2007 : procès-verbal d'ouverture des candidatures par la commission de DSP, document Urssaf de la SEREP, rapport du maire sur les candidats admis à présenter une offre, réglement de consultation et cahiers des charges envoyés aux candidats, télécopie envoyée à tous les candidats, offre de la SEREP, offre de la SEMIP/SAGS, lettre d'excuse de candidats, procès-verbal d'ouverture des offres et rapport d'analyse de la commission de DSP, négociations.

Cote/Cotes extrêmes

399W/15

Date

2001

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2001