Aide sociale à l'enfance (ASE), secours du centre communal d'action sociale (CCAS) et du fonds de solidarité logement (FSL) : décisions individuelles prises lors des commissions d'attribution [classement chronologique].

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378W

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Cote/Cotes extrêmes

378W/1-78

Date

1979-2001

Aide sociale à l'enfance (ASE), secours du centre communal d'action sociale (CCAS) et du fonds de solidarité logement (FSL) : décisions individuelles prises lors des commissions d'attribution [classement chronologique].

Cote/Cotes extrêmes

378W/1

Date

1999

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999

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