Stationnement payant, interdit, contrôlé. - Problèmes juridiques pour la réservation d'emplacements. Étude générale sur le stationnement à Pantin (1986-1988). Comptes rendus des commissions sur le stationnement : textes législatifs, correspondances, projets pantinois, délibérations, marchés d'étude et d'exploitation (1982-1988). Convention personnel de stationnement.

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Stationnement payant, interdit, contrôlé. - Problèmes juridiques pour la réservation d'emplacements. Étude générale sur le stationnement à Pantin (1986-1988). Comptes rendus des commissions sur le stationnement : textes législatifs, correspondances, projets pantinois, délibérations, marchés d'étude et d'exploitation (1982-1988). Convention personnel de stationnement.

Cote/Cotes extrêmes

192W/299

Date

1982-1988

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

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