Registre des délibérations. - Affaire Benghouba relative au 37 avenue du Général-Leclerc, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-110 (folio 47).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Affaire Benghouba relative au 37 avenue du Général-Leclerc, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-110 (folio 47).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

30 juillet 1992

Mots clés lieux

Général-Leclerc (avenue du)

Mots clés matières

justice, acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du maire

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