Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué du conseil municipal en sus du maire au syndicat intercommunal du personnel des communes (page 54).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/63

Date

1953-1954

Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué du conseil municipal en sus du maire au syndicat intercommunal du personnel des communes (page 54).

Cote/Cotes extrêmes

7W/63

Date

19 juin 1953

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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