Commission de révision des listes électorales (tableaux liste générale) : radiations et cahiers de réclamations.

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618W

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618W

Cote/Cotes extrêmes

618W/1-56

Date

2007-2012

Mots clés producteurs

Département Solidarités et proximité / Direction des Relations avec les usagers / Pôle Population et funéraire

Commission de révision des listes électorales (tableaux liste générale) : radiations et cahiers de réclamations.

Cote/Cotes extrêmes

618W/39

Date

28/02/2012

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012

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