Registre des délibérations. - Affaire du 11 rue Magenta, note de frais et honoraires dus à maître Seban, avocat : décision 2000-009 (folio 154).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Affaire du 11 rue Magenta, note de frais et honoraires dus à maître Seban, avocat : décision 2000-009 (folio 154).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

18 janvier 2000

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

décision du maire

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