Contentieux. - Affaire 22, rue Franklin : note à Mme Tamet, arrêté municipal indiquant l'insalubrité de l'immeuble, plan des lieux, courriers aux occupants des locaux et au propriétaire, procès-verbal de constat, relevé de copropriété (1996-1998). Affaire 3, impasse des Sept-Arpents : notification du jugement d'un immeuble menaçant ruine, avis d'audience, note à Mme Tamet, requête du tribunal administratif (TA), arrêté de péril non imminent, requête pour homologation de l'arrêté (1997-1998). Requête, copie du contrat de travail, arrêté de recrutement, agrément de l'agent, serment, arrêté d'avancement d'échelon, renouvellement du contrat de travail, courrier, copie de bulletin de salaire (1996-1997). Vente 125, rue Parmentier : échanges de courrier pour la vente, courrier avec l'avocat concernant une éventuelle plainte en diffamation (1998). Contestation de mise en disponibilité d'office suite à longue maladie (1997). Affaire 20, rue Delizy : arrêté municipal mettant en demeure de faire effectuer des travaux sur pan de mur dangereux, courrier de mise en demeure, procès-verbal de constat (1996-1998). Affaire Nutri Service : proposition de mission, projet de structure de la restauration municipale (1998). Courriers, copie de requête du TA de Paris, mémoire en réplique, notification de jugement, dossier administratif (1991-1998). ZI Cartier-Bresson, maîtrise foncière : convention de concession entre la ville et la Sidec, délibérations du conseil municipal, convention de coopération entre le département et la ville, courrier à Me Seban sur remarque préfectorale, courrier du maire, annulation de délibération (1998). Répertoire général de l'industrie : avis d'assignation, différents courriers à Ofir, mise en demeure à payer par huissier (1998). Consultations juridiques (9 décembre 1998).