767W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

767W/1-70

Date

1993-2017

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Revenu de solidarité active (RSA), suivi des bénéficiaires : dossiers individuels (1993-2013), listes nominatives mensuelles (2001-2006) ; tableaux récapitulatifs pour passage devant la commission locale d'insertion (2002-2012) ; activité du service : bilans d'activité, rapports prévisionnels (2000-2017).

Pôle RSA (revenu de solidarité active), projets d'activité : rapports prévisionnels détaillés annuels ou pluriannuels (2000, 2001-2003, 2004-2007, 2008-2011, 2012, 2013, 2014).

Cote/Cotes extrêmes

767W/3

Date

2000-2014