Registre des délibérations. - Allocations diverses non comprises aux budgets 1837 et 1838, approbation (n° 19 page 129R).

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Délibérations (1833-1839)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Allocations diverses non comprises aux budgets 1837 et 1838, approbation (n° 19 page 129R).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

6 mai 1839

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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