840W

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Cote/Cotes extrêmes

840W/1-75

Date

1971-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

46 avenue Jean-Jaurès, immeuble menaçant ruine : recours grâcieux, correspondance (2018-2021). 48 avenue Jean-Jaurès, sur-occupation : procès-verbal de constat, correspondance (2013, 2018-2019, 2021-2022). 54 avenue Jean-Jaurès, sur-occupation : correspondance (2020). 64 avenue Jean-Jaurès, sur-occupation et infiltrations d'eau : correspondance (2019-2020). 66 avenue Jean-Jaurès, fermeture d'urgence d'un magasin : arrêté préféctoral, correspondance (2017). 68 avenue Jean-Jaurès, problème de structure porteuse du porche d'entrée : arrêté de mainlevée de la procédure de mise en sécurité (2022). 72 avenue Jean-Jaurès, nuisances sonores : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2018-2019). 78-80 avenue Jean-Jaurès, nuisances sonores et présence de rongeurs : correspondance (2017-2018).

Cote/Cotes extrêmes

840W/37

Date

2013-2022