Registre des délibérations. - Relais de trésorerie, garantie communale à l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés (AEFTI) pour un emprunt de 606940 francs auprès du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (page 3).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Relais de trésorerie, garantie communale à l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés (AEFTI) pour un emprunt de 606940 francs auprès du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (page 3).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

14 mai 1985

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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