Registre des délibérations. - Consolidation partielle de l'ouverture de crédit n° 21 040 595, emprunt de 9 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1991-207 (page 80).

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190W27_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Consolidation partielle de l'ouverture de crédit n° 21 040 595, emprunt de 9 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1991-207 (page 80).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

6 décembre 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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