474W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Commissariat de police situé 14-16, rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, réhabilitation, extension et aménagement. - Historique et chronologie du marché (1998-2000). Projet de transformation des anciens locaux des pompiers et du centre municipal de santé (1998). Coupures de presse (1998-1999). Calcul des surfaces, bilans financiers, calcul des charges (1995-1999). Trésorerie, comptabilité et financement : demande de subvention, budget prévisionnel, prix de revient prévisionnel, comptes d'exploitation (1997-1999). Délibérations du conseil municipal (1998-2000). Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage et avenant (1997-1999). Courriers adressés à la ville de Pantin (1998-2001). Courriers adressés à la préfecture et au ministère de l'Intérieur (1997-2001).

Cote/Cotes extrêmes

474W/12

Date

1995-2001

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2001