Registre des délibérations. - Élévation du tarif du rachat des journées de prestations en nature (page 76).

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984_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

984

Date

1878-1880

Registre des délibérations. - Élévation du tarif du rachat des journées de prestations en nature (page 76).

Cote/Cotes extrêmes

984

Date

8 octobre 1878

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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