Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation d'un ensemble de logements, de commerces et d'activités. - Échanges avec l'entreprise France construction : conventions, plans, promesse de vente, correspondance, acte de servitude, acte de vente, permis de construire.

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474W

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474W

Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation d'un ensemble de logements, de commerces et d'activités. - Échanges avec l'entreprise France construction : conventions, plans, promesse de vente, correspondance, acte de servitude, acte de vente, permis de construire.

Cote/Cotes extrêmes

474W/79

Date

1994-1999

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999

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