Aide sociale légale. - Revenu de solidarité active (RSA), transfert à la Caisse d'allocations familiales (CAF) : bordereaux d’envoi. Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et allocation représentative de services ménagers (ARAM), versement : notifications.

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Cote/Cotes extrêmes

706W/1-18

Date

2000-2016

Mots clés producteurs

Centre communal d'action sociale

Aide sociale légale. - Revenu de solidarité active (RSA), transfert à la Caisse d'allocations familiales (CAF) : bordereaux d’envoi. Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et allocation représentative de services ménagers (ARAM), versement : notifications.

Cote/Cotes extrêmes

706W/15

Date

2011-2016

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