Registre des délibérations. - Expropriation des époux Neveu et des époux Borloz à l'îlot 27, frais d'honoraires de maître Gerrier : décision 1980-12 (page 70).

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90W6_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

1979-1980

Registre des délibérations. - Expropriation des époux Neveu et des époux Borloz à l'îlot 27, frais d'honoraires de maître Gerrier : décision 1980-12 (page 70).

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

27 novembre 1979

Mots clés typologiques

décision du maire

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