Registre des délibérations. - Propriété située à Héry-sur-Ugine, cession (folio 47).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Propriété située à Héry-sur-Ugine, cession (folio 47).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

26 janvier 1995

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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