Registre des délibérations. - Route impériale n° 2, construction d'égout : complément de la subvention de la commune et demande d'ouverture de crédit de 1415 francs (page 315).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Route impériale n° 2, construction d'égout : complément de la subvention de la commune et demande d'ouverture de crédit de 1415 francs (page 315).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

16 février 1866

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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