Registre des délibérations. - Convention relative au régime à appliquer pour le gaz dans la zone annexée à la ville de Paris par décret du 27 juillet 1930 (page 289).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

1929-1931

Registre des délibérations. - Convention relative au régime à appliquer pour le gaz dans la zone annexée à la ville de Paris par décret du 27 juillet 1930 (page 289).

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

18 novembre 1930

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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