Registre des délibérations. - 14-14bis rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1986-187 (page 29).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - 14-14bis rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1986-187 (page 29).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

9 septembre 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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