Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre préfet de la Seine-Saint-Denis, autorisation d'ester en justice : décision 1990-93 (page 63).

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190W23_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

1990

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre préfet de la Seine-Saint-Denis, autorisation d'ester en justice : décision 1990-93 (page 63).

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

15 mai 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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