Registre des délibérations. - Locaux du dispensaire municipal 5 square Laplace, renouvellement du bail avec office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de Seine-Saint-Denis : décision 1985-3 (page 49).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Locaux du dispensaire municipal 5 square Laplace, renouvellement du bail avec office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de Seine-Saint-Denis : décision 1985-3 (page 49).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

18 janvier 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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