Registre des délibérations. - Élargissement de la route nationale 3 rue de Paris, acquisition immeuble Louis : déclaration d'utilité publique (page 155).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1005_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

1929-1931

Registre des délibérations. - Élargissement de la route nationale 3 rue de Paris, acquisition immeuble Louis : déclaration d'utilité publique (page 155).

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

26 février 1930

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.