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474W

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Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction d'un ensemble immobilier (parkings, bureaux, hôtel) au 141-159, avenue Jean-Lolive. - Échanges avec la société Syntact : correspondance, plannings, déclaration d'intention de commencement de travaux, comptes rendus de réunions (1989-1991). Échanges avec la société UTB : règlement de chantier, cahier de limites de prestations, plans, cahier des charges de cession, correspondance, promesses de vente, acte de vente (1993-1996). Échanges avec la SCI Pantin Église : correspondance, actes de vente, plans, état descriptif de volumes, modificatifs d'état descriptif de volumes (1991-1997). Cession complémentaire à la SCI Ourcq Église (1994-1996). Actes de vente par la SEMIP au profit du Syndicat des transports parisiens (2000).

Cote/Cotes extrêmes

474W/183

Date

1989-2000

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000